La clause Sociale
Un levier pour insertion !
C’est quoi , la Clause Sociale ?
Intégrer une clause sociale d’insertion dans un marché public, c’est faire de votre commande un outil de développement économique et social local.
Elle permet de réserver des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi, tout en répondant aux obligations des politiques publiques en matière de responsabilité sociale et de développement durable.
Objectif Plus porte la mission de facilitateur de la clause sociale depuis 2014, Nous faisons le lien entre acheteurs, entreprises et bénéficiaires pour que le dispositif soit simple, efficace et mesurable.
La Clause Sociale selon vos besoins ?
Quels sont les marchés concernés par la clause sociale ?
BTP, Travaux Publics, etc…
Petite Enfance, espace vert, transport, prestations intellectuelles, conditionnement, destruction d’archives, blanchisserie, nettoyage propreté, restauration, etc…
Soit l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits courants (matériel informatique, vêtements professionnels, produits d’entretien…) ou industriels » selon le Code de la Commande Publique.
Un contexte de plus en plus favorable,
À la clause sociale
Loi Climat et résilience
Pour rappel, la loi Climat et résilience prévoit l’intégration obligatoire, à compter de mi-2026, de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, et de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens.
Pour ce faire le PNAD 2022-2025 fixe deux objectifs :
– 100% des contrats de la commande publique avec au moins une considération environnementale
– 30% ayant une considération sociale et propose des outils pour les atteindre d’ici fin 2025.
À quoi sert une clause sociale ?
Lutter contre le chômage et l’exclusion
Permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de main d’œuvre dans le cadre des marchés
Répondre aux obligations et à l’engagement RSE,
Soutenir l’économie locale
Acheteurs publics ou privés
Objectif : Intégrer l’insertion dans vos marchés.
Votre gain : Un marché qui produit des résultats sociaux sans lourdeur administrative.
Souple: Plusieurs modalités de mise en œuvre sont possibles selon vos besoins
Efficace : Les heures d’insertion réservées permettent aux personnes éligibles de se former, de trouver de nouvelles opportunités en facilitant ainsi leur insertion.
Entreprises attributaires des marchés
Objectif : Répondre à l’obligation de réserver des heures d’insertion aux personnes éloignées de l’emploi, lorsque la clause sociale est inscrite au marché
– Bénéficiez d’un recrutement local, fiable et conforme à vos engagements et vos besoins.
– Recruter ou former des personnes aux métiers « en tension » favorisant ainsi des emplois plus pérennes
– Valoriser votre engagement en matière d’insertion dans le cadre de la RSE
– Développer de nouveaux partenariats et « sourcing » en ayant accès à du personnel proposé par des structures de l’insertion
Quelles sont les personnes éligibles ?
– Une opportunité réelle de revenir sur le marché du travail avec un accompagnement
– Se former et se qualifier
– Une mise en relation facilitée avec des entreprises de tous secteurs d’activités (travaux, services, fourniture)
– Un tremplin vers un emploi durable.
Un interlocuteur unique vous accompagne sur le territoire :
Fait partie du réseau facilitateurs PACA
Chargée de Mission Clauses Sociales
Alpes-de-Haute-Provence – Bénédicte Meyer